Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles WEAV fournit ses prestations d'installation, maintenance, administration et sécurisation des systèmes et réseaux informatiques.
Les prestations proposées incluent notamment :
Toute intervention fera l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et déterminés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou selon le devis accepté.
Facturation majorée possible en cas d'intervention d'urgence ou en dehors des horaires ouvrables précisés.
Pénalités de retard : taux légal majoré de 10 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l'article L441-10 du Code de commerce).
Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre mode accepté par WEAV, à la date d'échéance mentionnée sur la facture.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé sauf mention contraire.
WEAV s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation.
Il ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou dommages indirects, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Sauf mention contraire, les prestations sont fournies sans garantie autre que celle prévue par la loi. Toute garantie commence à la date de livraison de la prestation.
WEAV s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en s'adressant directement au Prestataire. Pour plus d'informations : notre politique RGPD.
Toutes les informations et données techniques transmises sont considérées comme confidentielles et ne pourront être divulguées sans l'accord écrit du Client.
La responsabilité de WEAV ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard résulte d'un cas de force majeure.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation désigné. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de OSMOY (78910) seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.